Informations légales
Déclaration d’accessibilité
L’état d’accessibilité de ce site, et comment nous signaler une difficulté.
Informations légales
L’état d’accessibilité de ce site, et comment nous signaler une difficulté.
01
La commune de Dun-le-Palestel s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Cette déclaration concerne le site www.dunlepalestel.fr.
02
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé.
Le site a toutefois été conçu en tenant compte des principales exigences du référentiel : structure de titres hiérarchisée, contrastes de couleur vérifiés, textes de remplacement sur les photographies, navigation au clavier, taille de texte adaptable et affichage utilisable sur téléphone.
03
À ce jour, les limites connues sont les suivantes :
04
Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026. Elle n’est pas étayée par un audit de conformité : elle sera mise à jour dès qu’un audit aura été conduit.
05
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, dites-le nous : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen et nous corrigerons ce qui peut l’être.
06
Si vous avez signalé au responsable du site une difficulté d’accès à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
Le secrétariat de mairie vous répond sur toutes vos démarches.
L’équipe municipale, ses décisions et les services de la commune.
Voir toute la rubriqueVos papiers, votre cadre de vie, et les permanences tenues à Dun.
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Voir toute la rubriqueL’agenda des animations, les associations, la bibliothèque et le cinéma.
Voir toute la rubriqueSon histoire, son patrimoine, et de quoi passer un bon moment sur place.
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Deux lettres suffisent pour lancer la recherche. Les accents et les majuscules sont ignorés.