Informations légales

Déclaration d’accessibilité

L’état d’accessibilité de ce site, et comment nous signaler une difficulté.

  • RéférentielRGAA version 4.1
  • Déclaration établie le4 novembre 2026

01

Notre engagement

La commune de Dun-le-Palestel s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration concerne le site www.dunlepalestel.fr.

02

État de conformité

Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé.

Le site a toutefois été conçu en tenant compte des principales exigences du référentiel : structure de titres hiérarchisée, contrastes de couleur vérifiés, textes de remplacement sur les photographies, navigation au clavier, taille de texte adaptable et affichage utilisable sur téléphone.

03

Contenus non accessibles

À ce jour, les limites connues sont les suivantes :

  • les documents PDF mis en téléchargement — règlements, calendriers, imprimés — n’ont pas été vérifiés et peuvent ne pas être accessibles. Leur contenu peut vous être communiqué par un autre moyen sur simple demande ;
  • certains documents sont hébergés sur des sites extérieurs, dont la commune ne maîtrise pas l’accessibilité ;
  • le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’action annuel sont en cours d’élaboration et seront publiés sur cette page.

04

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026. Elle n’est pas étayée par un audit de conformité : elle sera mise à jour dès qu’un audit aura été conduit.

05

Signaler une difficulté

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, dites-le nous : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen et nous corrigerons ce qui peut l’être.

06

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site une difficulté d’accès à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire au Défenseur des droits, par son formulaire en ligne ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de la Creuse ;
  • envoyer un courrier, sans affranchissement, au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Une question ?

Le secrétariat de mairie vous répond sur toutes vos démarches.