Infos et démarches administratives
Eau et assainissement
Service en régie communale : tarifs, règlements, branchements et forages.
Infos et démarches administratives
Service en régie communale : tarifs, règlements, branchements et forages.
1,16 €
le m³ d’eau
1,03 €
le m³ d’assainissement
74,18 €
d’abonnement annuel, de 1 à 4 logements
01
La commune de DUN LE PALESTEL assure en régie directe l’entretien du réseau d’eau et du réseau d’assainissement collectif avec ses moyens matériels et humains. La facturation est établie par le secrétariat de la mairie (05.55.89.01.30). L’encaissement des redevances est assuré par le Centre des Finances Publiques à LA SOUTERRAINE (05.55.63.05.67).
En cas de problème sur le réseau d’eau, contactez le secrétariat de mairie au 05.55.89.01.30.
s’adresser au Maire (Laurent DAULNY : 05.55.89.95.48)
ou aux adjoints (Eric DUPEUX : 05.55.89.21.82 – Mireille MANEAU : 06.65.25.81.96 et René BAZOT-BOURROUX : 05.55.89.85.15)
Résidents secondaires : Pensez à communiquer votre relevé d’index à la mairie avant votre départ.

02
| Abonnement annuel | |
|---|---|
| de 1 à 4 logements | 74,18 € |
| à partir de 5 logements | 227,01 € |
| Consommation | 1,16 € le mètre cube |
| Redevances Agence de l’eau | |
| Redevance pour Prélèvement des ressources en eau fixée par l’Agence de l’eau | 0,0337 € le mètre cube |
| Redevance consommation d’eau | 0.32 €/m3 |
| Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0.10 x 0.84 (coefficient de modulation) | 0.084 €/m3 |
| Abonnement annuel | |
|---|---|
| de 1 à 4 logements | 33,42 € |
| à partir de 5 logements | 100,25 € |
| Consommation : 1,03 € par mètre cube d’eau consommé | |
| Redevance Agence de l’eau redevance performance des réseaux d’assainissement collectif 0,28 € x 0.651 (coefficient de modulation) | 0.182 €/m3 |
Il est précisé que l’ensemble des redevances fixées par l’Agence de l’eau lui sont reversées.
04
Pour vos demandes de branchement aux réseaux, pose, dépose ou remplacement de compteur, test colorant pour savoir si votre immeuble est raccordé à l’assainissement collectif, télécharger l’imprimé de demande et le transmettre à la Mairie.
05
La compétence assainissement individuel est confiée à EVOLIS 23 depuis septembre 2004. Les missions du SPANC sont : l’instruction des demandes d’installation de l’assainissement non collectif, les contrôles des installations neuves et existantes et le contrôle ponctuel d’assistance technique au maire sur sa demande.
Les prestations seront réglées directement à EVOLIS 23 qui a fixé les tarifs des prestations.
06
La réalisation d’un forage (géothermie, prélèvement ressource en eau à des fins alimentaires ou pas, réalisation d’un puits) doit être déclarée.
Tout ouvrage souterrain quel qu’en soit l’usage, dont la profondeur est supérieure à 10 mètres, doit faire l’objet d’une déclaration à la DRIRE (15 Place JOURDAN, 87038 LIMOGES, tél. : 05.55.11.84.04) qui instruit par ailleurs les dossiers au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les prélèvements en eau sont réglementés. Voir la réglementation.
Pour déclarer un forage domestique, cliquez sur le formulaire
Où transmettre le dossier ? à la Mairie – 6 Place de la Mairie – 23800 DUN LE PALESTEL – tél. : 05.55.89.01.30
Emplacement photo
Déclarer et réaliser un forage
07
Dans le cas général, le prélèvement d’eau doit faire l’objet d’un comptage particulier et certaines précautions sont à prendre pour la préservation des eaux souterraines.
Le règlement d’assainissement précise que les abonnés qui se servent d’un puits ou d’un forage sont redevables de la redevance d’assainissement lorsque les eaux usées sont rejetées dans le réseau collectif. A défaut de comptage particulier, la consommation sera estimée en fonction du nombre de personnes présentes dans le logement, soit 40 m3 par habitant et par an. A contrario, les abonnés qui justifieraient, par un comptable particulier, utiliser l’eau pour un besoin ne générant pas de rejet d’eaux usées, seraient exonérés de la redevance d’assainissement.
08
L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine édite deux documents sur le sujet :
Une question ?
Pour tout renseignement, adressez-vous à la mairie de Dun le Palestel – 23800
Téléphone : 05.55.89.01.30, Télécopie : 05.55.89.24.88
E-mail : mairie@dunlepalestel.fr
L’équipe municipale, ses décisions et les services de la commune.
Voir toute la rubriqueVos papiers, votre cadre de vie, et les permanences tenues à Dun.
Voir toute la rubriqueGrandir, se soigner, faire ses courses et s’installer dans la commune.
Voir toute la rubriqueL’agenda des animations, les associations, la bibliothèque et le cinéma.
Voir toute la rubriqueSon histoire, son patrimoine, et de quoi passer un bon moment sur place.
Voir toute la rubriqueUn mot suffit : carte d’identité, déchetterie, salle des fêtes, conseil municipal…
Deux lettres suffisent pour lancer la recherche. Les accents et les majuscules sont ignorés.