Infos et démarches administratives

Eau et assainissement

Service en régie communale : tarifs, règlements, branchements et forages.

  • GestionRégie communale directe
  • Problème sur le réseau05 55 89 01 30
  • Week-end et jours fériésLe maire ou les adjoints

1,16 €

le m³ d’eau

1,03 €

le m³ d’assainissement

74,18 €

d’abonnement annuel, de 1 à 4 logements

01

Le service de l’eau et de l’assainissement collectif

La commune de DUN LE PALESTEL assure en régie directe l’entretien du réseau d’eau et du réseau d’assainissement collectif avec ses moyens matériels et humains. La facturation est établie par le secrétariat de la mairie (05.55.89.01.30). L’encaissement des redevances est assuré par le Centre des Finances Publiques à LA SOUTERRAINE (05.55.63.05.67).

En cas de problème sur le réseau d’eau, contactez le secrétariat de mairie au 05.55.89.01.30.

Le week-end et les jours fériés

s’adresser au Maire (Laurent DAULNY : 05.55.89.95.48)

ou aux adjoints (Eric DUPEUX : 05.55.89.21.82 – Mireille MANEAU : 06.65.25.81.96 et René BAZOT-BOURROUX : 05.55.89.85.15)

Résidents secondaires : Pensez à communiquer votre relevé d’index à la mairie avant votre départ.

Plan d’eau à Dun-le-Palestel

02

Tarifs eau et assainissement – Année 2026

Service de l’eau

Abonnement annuel
de 1 à 4 logements 74,18 €
à partir de 5 logements 227,01 €
Consommation 1,16 € le mètre cube
Redevances Agence de l’eau
Redevance pour Prélèvement des ressources en eau fixée par l’Agence de l’eau 0,0337 € le mètre cube
Redevance consommation d’eau 0.32 €/m3
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0.10 x 0.84 (coefficient de modulation) 0.084 €/m3

Service de l’assainissement

Abonnement annuel
de 1 à 4 logements 33,42 €
à partir de 5 logements 100,25 €
Consommation : 1,03 € par mètre cube d’eau consommé
Redevance Agence de l’eau redevance performance des réseaux d’assainissement collectif 0,28 € x 0.651 (coefficient de modulation) 0.182 €/m3

Il est précisé que l’ensemble des redevances fixées par l’Agence de l’eau lui sont reversées.

04

Eau – assainissement : demande de prestations

Pour vos demandes de branchement aux réseaux, pose, dépose ou remplacement de compteur, test colorant pour savoir si votre immeuble est raccordé à l’assainissement collectif, télécharger l’imprimé de demande et le transmettre à la Mairie.

05

Prestations du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

La compétence assainissement individuel est confiée à EVOLIS 23 depuis septembre 2004. Les missions du SPANC sont : l’instruction des demandes d’installation de l’assainissement non collectif, les contrôles des installations neuves et existantes et le contrôle ponctuel d’assistance technique au maire sur sa demande.

Les prestations seront réglées directement à EVOLIS 23 qui a fixé les tarifs des prestations.

06

Déclarer et réaliser un forage

La réalisation d’un forage (géothermie, prélèvement ressource en eau à des fins alimentaires ou pas, réalisation d’un puits) doit être déclarée.

Tout ouvrage souterrain quel qu’en soit l’usage, dont la profondeur est supérieure à 10 mètres, doit faire l’objet d’une déclaration à la DRIRE (15 Place JOURDAN, 87038 LIMOGES, tél. : 05.55.11.84.04) qui instruit par ailleurs les dossiers au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Les prélèvements en eau sont réglementés. Voir la réglementation.

Pour déclarer un forage domestique, cliquez sur le formulaire

Où transmettre le dossier ? à la Mairie – 6 Place de la Mairie – 23800 DUN LE PALESTEL – tél. : 05.55.89.01.30

Emplacement photo

Déclarer et réaliser un forage

07

Le domptage et la redevance

Dans le cas général, le prélèvement d’eau doit faire l’objet d’un comptage particulier et certaines précautions sont à prendre pour la préservation des eaux souterraines.

Le règlement d’assainissement précise que les abonnés qui se servent d’un puits ou d’un forage sont redevables de la redevance d’assainissement lorsque les eaux usées sont rejetées dans le réseau collectif. A défaut de comptage particulier, la consommation sera estimée en fonction du nombre de personnes présentes dans le logement, soit 40 m3 par habitant et par an. A contrario, les abonnés qui justifieraient, par un comptable particulier, utiliser l’eau pour un besoin ne générant pas de rejet d’eaux usées, seraient exonérés de la redevance d’assainissement.

08

Préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés

L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine édite deux documents sur le sujet :

Une question ?

Pour tout renseignement, adressez-vous à la mairie de Dun le Palestel – 23800

Téléphone : 05.55.89.01.30, Télécopie : 05.55.89.24.88

E-mail : mairie@dunlepalestel.fr