Infos et démarches administratives

Autres démarches administratives

Certificats délivrés par la mairie, accueil des étrangers, déclaration de ruches.

  • CertificatsPlusieurs ne sont plus délivrés par le maire
  • Toutes les démarchesservice-public.fr
  • Déclaration de ruchesDu 1ᵉʳ septembre au 31 décembre

01

Cartes grises et immatriculation

La mairie ne transmet plus les demandes de cartes grises. Vos démarches se font en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr.

Le permis de conduire se demande lui aussi en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Quelles sont les démarches ? — préfecture de la Creuse

02

La délivrance de certificats par la mairie

Le maire n’est pas obligé d’établir certains certificats qui ne sont plus imposés par la loi. C’est le cas notamment du :

03

Autres certificats

Attention : certains certificats sont délivrés par d’autres autorités que le maire. Par exemple :

05

Déclaration des ruches

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Faire sa déclaration — téléprocédure

Une question ?

Le secrétariat de mairie vous répond sur toutes vos démarches.